CIRCULAIRE DITE "BARNIER" "CONSTITUTION DE GROUPE DE TRAVAIL SUR L’AGRICULTURE, L’URBANISME ET LES TERRITOIRES"

La note concerne l’organisation au niveau départemental d’une démarche partenariale sur l’agriculture, l’urbanisme et les territoires, avec la création d’un groupe de travail et la réalisation de chartes ou de documents analogues.

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L'évolution de la démographie et des modes de vie s'accompagne d'une extension urbaine et d'un développement des infrastructures fortement consommateurs de terres agricoles. Ainsi, l'artificialisation des sols concerne de 50 à 60.000 ha par an, selon des modalités qui affectent fortement les surfaces agricoles et les structures des exploitations. A titre de comparaison, la France consomme deux fois plus de foncier que l'Allemagne. Cette situation qui déstabilise de nombreuses exploitations, représente une perte irréversible de sols, d'espaces et de paysages de qualité, et une atteinte à l'attractivité des territoires, au détriment de l'intérêt général.

La pression foncière affecte particulièrement le périurbain mais tend à s'étendre à la quasi totalité des départements et à peser sur le renouvellement des exploitations. L'étalement urbain prend une ampleur signalée dans le cadre du Grenelle de l'Environnement et des travaux préparatoires aux Assises de l'Agriculture. Ces questions sont également liées à celles relatives au changement climatique, à la biodiversité, et à l'artificialisation des sols, et représentent aujourd'hui des enjeux croissants de l'aménagement et de la gestion durable des territoires ruraux.

Au moment où l'agriculture réaffirme sa dimension stratégique, particulièrement dans notre pays, et alors que les évolutions des marchés de produits agricoles et des enjeux liés à la qualité de l'alimentation et à l'environnement impliquent à la fois de produire plus et de produire mieux, il convient d'éviter le gaspillage du foncier agricole résultant d'un mitage mal maîtrisé.

Les attentes du monde agricole en matière de reconnaissance des activités et des espaces agricoles par les autres acteurs de l'aménagement et du développement des territoires se renforcent, mais aussi les attentes des autres acteurs socio-économiques à l'égard de ces activités et de ces espaces.

La nécessité de démarches partenariales s'en trouve renforcée, bien que celles-ci se manifestent très inégalement dans les territoires. Il revient à l'Etat d'encourager ces démarches dont les progrès doivent se traduire de façon visible et doivent pouvoir servir de référence, particulièrement dans des situations périurbaines dans lesquelles la présence des activités, des espaces et des actifs agricoles est affaiblie et peut se trouver mise en cause.

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