La communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes-centres de plus de 15000 habitants. Ce seuil de 15 000 habitants ne s’applique pas lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef lieu du département.
Classer le contenu :