Lexique

EPCI

Etablissement public de coopération intercommunale

DTA

Directives territoriales d'aménagement

DNP

La Direction de la nature et des paysages.
Lien vers le site de la DNP

District

Regroupement de communes créé par la loi en 1959 et supprimé par l'article 51 de la loi de 1999.

DIACT

Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétivité des territoires
Créée par décret du 31 décembre 2005, la DIACT a pris la succession de la DATAR. Elle a un rôle de réflexion, d’impulsion et d’animation des politiques de l’État en matière d’aménagement du territoire. Administration de mission à caractère interministériel, elle est un service du Premier ministre. Deuis 2009, le signe DATAR est repris avec l'ajout d'une mission de réflexion prospective et stratégique sur les métropoles aux missions définies pour la DIACT.  

DGUHC

La Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Lien vers le site de la DGUHC

DGCL

La Direction Générale des Collectivités Locales.
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DGALN

La Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Elle élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des substances minérales non énergétiques. Elle veille aux conditions de leur mise en œuvre sur le territoire terrestre et marin.

Elle assure le secrétariat du plan urbanisme, construction et architecture ; dans ce cadre elle assure le secrétariat du programme de recherche et d'expérimentation dans le domaine du bâtiment.

La direction générale comprend :

Décentralisation

Elle consiste à transférer des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales élues, ainsi que les moyens financiers, fiscaux et administratifs correspondants.

DATAR

Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Créée en 1963, la DATAR a un rôle de réflexion, d’impulsion et d’animation des politiques de l’État en matière d’aménagement du territoire. Administration de mission à caractère interministériel, elle est un service du Premier ministre. Par décret du 31 décembre 2005, la Diact a pris la succession de la Datar. 
Lien vers le site de présentation de la DATAR