Ressources thématiques publiques

Projet de décret concernant les sites classés

Le projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé a été soumis à une consultation publique ouverte jusqu'au 20 juin 2019, dans le cadre des consultations publiques du ministère de la transition écologique et solidaire : 

Lien vers la consultation publique

En parallèle une pétition a été portée par l'association des inspecteurs des sites : 

Workshop à Gouville-sur-Mer

Un atelier collaboratif "nouvelle vague" initié par des Conseils de l'État. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 1er juillet.

Les paysagistes-conseils de l'État règlent leur boussole sur le climat

Alice Brauns, nouvelle présidente de l'APCE, organise son mandat autour de la question centrale du climat. Un article du Moniteur en témoigne. 

Veille paysages du CGEDD

Un nouveau trimestriel du CGEDD : l'encart "veille paysages" résume désormais en interne au sein du CGEDD les informations récentes : agenda, actualités au fil des territoires et des réseaux, retour d'actualités, ainsi qu'un focus, l'œil du juriste et enfin ce qui se passe en europe et dans le monde. 
 

 

 

Rencontres européennes territoires de l'après-pétrole : l'atout du paysage

Le 5 et 6 décembre 2018 à Lens : Comment construire les paysages de l’après-pétrole ? Sept expériences européennes de transition écologique 
Lien vers la version en ligne
 

Démarches paysagères en Europe

Éléments de parangonnage pour les politiques publiques françaises

Dessiner les paysages agricoles

Ce rapport « Dessiner les paysages agricoles pour un développement durable et harmonieux des territoires », a été préparé par Régis Ambroise en qualité d'expert du Conseil de l’Europe. Régis Ambroise est ingénieur agronome et urbaniste, ancien chargé de mission Paysage et Agriculture successivement aux ministères en charge de l’équipement, de l’environnement et de l’agriculture, membre du comité d’expert chargé de préparer la rédaction de la Convention Européenne du Paysage, président du collectif « Paysages de l’après pétrole »

Guide 2017 relatif à l'élaboration des études d'impact des projets de parcs éoliens en mer

Le premier guide relatif à l'élaboration des études d'impact des projets de parc éoliens en mer s'inspire du guide éolien terrestre 2016 et de l'étude méthodologique des impacts environnementaux et socio-économiques des énergies marines renouvelables paru en 2012. 

fichiers publics : 

Guide étude impact éolien en mer - octobre 2017