L'adhésion 

L'adhésion matiérialise l'engagement dans la mission de paysagiste-conseil de l'État ainsi que le soutien dans les actions de l'association. 
En parallèle une subvention du ministère en charge du paysage est versée chaque année à l'association.  

Les droits des membres sont conformes au règlement intérieur de l'association : 

Droits des membres actifs

Membres actifs avec affectation

Parmi les PCE en exercice, seuls ceux à jour de leur cotisation bénéficient notamment, en tant que membres actifs,
de l'organisation du séminaire, de la participation et droit de vote à l'assemblée générale annuelle, de l'assistance du bureau auprès des membres pour les questions liées aux problèmes avec les services d'affectation (vacations, déplacements, conflits divers, ), de la négociation mensuelle avec le ministère des conditions de nos missions, de la négociation collective des mutations annuelles, des nouvelles nominations, de la tenue du site web, de la tenue de l'annuaire des PCE (trombinoscope, coordonnées et services d'affectations), des publications annuelles dont les actes du séminaire, des publications thématiques des groupes de travail, de la diffusion des documents émanant des ministères de tutelle, ….

Membres actifs sans affectation

Les membres sans affectation bénéficient des mêmes droits s’ils s’acquittent d’une cotisation spécifique (montant inférieur à celui des membres actifs en poste) définie en assemblée générale.

Droits des membres non actifs

Les membres non actifs sont des membres qui ont été titulaires d’un contrat de PCE et qui, pour raison de retraite ou de démission, ne le sont plus (les membres exclus ne peuvent accéder à ce statut). Ces membres non actifs s'acquittent d’une cotisation spécifique d’un montant inférieur à celui des cotisations des membres actifs, qui leur offre la possibilité de participer aux activités de l’association.

Droits des membres bienfaiteurs

Le titre de membre bienfaiteur est attribué sans obligation de titre ou de contrat aux membres effectuant un don supérieur à 1,5 fois le montant de la cotisation de membre actif avec contrat. Ce don doit être accepté par le bureau.
Ce titre offre la possibilité de participer aux activités de l’association. Ces membres ne disposent pas du droit de vote en assemblée générale.

Révocation d'un membre

La révocation d'un membre de l'association peut intervenir pour non-paiement de la cotisation (date limite annuelle : la date du séminaire) ou autre motif grave, après mise en demeure par le (la) Président(e) de remédier immédiatement aux faits reprochés, après décision du bureau à la majorité relative.
La décision définitive est prise sur proposition du bureau, par décision à la majorité relative de l'assemblée générale ordinaire.

La cotisation

Quel est le montant de la cotisation ?

Cas général :

  • membre actif en exercice =  de l'ordre de 450 € ;

Cas particuliers :

  • membre actif sans affectation (non affecté, en disponibilité) = 25% du montant, soit de l'ordre de 112,50 € ;
  • membre non actif (retraité, démissionnaire) =  25% du montant, soit de l'ordre de 112,50 € ;
  • membre bienfaiteur =  de l'ordre de 630 € minimum 

Quand cotiser ?

À compter de l'appel à cotisation qui intervient en janvier. Le paiement intégral de la cotisation doit être effectué avant l'assemblée générale de l'association pour pouvoir prendre part au vote. Les adhésions permettent également la présentation de l'annuaire actualisé.  

Comment procéder ?

Par virement direct à l'association. Un reçu sera adressé dès constatation du paiement. 

  • Par virement : virement sur le compte de l'APCE
    Le RIB de l'APCE est joint dans le courriel d'appel à cotisation. 
  • Les paiements par chèque à l'ordre de l'APCE ne sont plus acceptés. 

En cas de difficultés de toutes sortes pour régler la cotisation, en faire part rapidement au secrétariat ou au bureau de l'association.

Contacts

Secrétariat de l'association des paysagistes-conseils de l'Etat 
secrétariat de l'APCE

Trésorier de l'association
Les coordonnées du trésorier sont accessibles via la liste des membres du bureau dans l'annuaire.