12.05.2010
Les principaux points de la loi grenelle 2
Pour se faire une idée :
Lien vers le site du MEEDDM
Lien vers le site du Sénat
Lien vers le site du Monde
Lien vers le site du Contre-Grenelle
Extrait du site du MEEDDM :
"Cette loi, dite Grenelle 2, décline, chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement. C’est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il permet d’enraciner la mutation écologique à la fois dans les habitudes et dans la durée."