Projet de décret concernant les sites classés

Le projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé a été soumis à une consultation publique ouverte jusqu'au 20 juin 2019, dans le cadre des consultations publiques du ministère de la transition écologique et solidaire : 

Lien vers la consultation publique

En parallèle une pétition a été portée par l'association des inspecteurs des sites : 

Lien vers la pétition

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